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La fiscalité

La fiscalité constitue la principale ressource de la collectivité et représente 63 % des recettes réelles de fonctionnement.
La commune perçoit directement trois taxes soit, par ordre d’importance, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés non bâties. D'autres taxes viennent également alimenter le budget communal : la taxe additionnelle aux droits de mutation, la taxe sur l’électricité.
Les taux d'imposition votés par le conseil municipal de Saint-Avé

  2008   de 2009 à 2016 (taux inchangés)
 Taxe d’habitation  13,99 %  14,34 %
 Taxe foncière bâtie  21,69 %  22,23 %
 TF non bâtie  38,54 %  39,50 %

La fiscalité des entreprises est perçue par Vannes Agglo.


Les exonérations/majorations fiscales

  • La taxe d’habitation
  1. Les abattements
    - Pour charges de famille : 10 % et 15 %
    - Abattement spécial handicapés : 10%
  2. Assujettissement des logements vacants depuis plus de 2 ans : délibération de septembre 2013

 

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties
  1. Les abattements
    - Exonération en faveur de la reprise d’entreprise industrielle en difficulté (2 ans) : délibération de juin 1989
    - Exonération pour les jeunes entreprises innovantes ou universitaires : délibération de septembre 2008
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties
  1. Les abattements
  2. - Dégrèvement d'une durée de 5 ans accordé aux jeunes agriculteurs : délibération de mars 1992
    - Exonération de deux ans des immeubles  financés par des prêts aidés : délibération de juin 1992
  3. Majoration de la valeur locative des terrains constructibles : délibération de septembre 2009