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Certificat d'urbanisme 


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Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
- Le certificat d'ubanisme d'information : il renseigne sur le droit de l'urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété, les taxes et participations d'urbanisme.
- Le certificat d'urbanisme opérationnel : il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.


 

Le service urbanisme vous accueille :
du lundi au vendredi de 13 h 30 à 17 h 30
le jeudi, de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30

Mairie
Place de l’Hôtel de Ville
BP 40020 – 56891 SAINT-AVE
Tél. 02 97 60 70 10
Fax : 02 97 44 58 91
urbanisme[at­]saint-ave.fr